Affaire Bonfanti : Yves Chatain a avoué, mais la prescription a empêché le procès

L’affaire Bonfanti concerne la disparition de Marie-Thérèse Bonfanti, le 22 mai 1986 à Pontcharra, en Isère. Pendant trente-six ans, l’absence de corps et de preuve décisive a laissé sa famille sans réponse. Les aveux d’Yves Chatain en 2022 et la découverte de fragments crâniens ont confirmé des éléments essentiels sur le meurtre. Pourtant, la Cour de cassation a constaté la prescription des faits, empêchant désormais toute poursuite et tout procès pénal.

Le 22 mai 1986, une disparition à Pontcharra

Marie-Thérèse Bonfanti a 25 ans. Mère de deux enfants, elle distribue des journaux à Pontcharra. Le 22 mai 1986, elle disparaît pendant sa tournée. Son véhicule est retrouvé près d’une maison située avenue de la Gare, avec le coffre ouvert. Elle devait récupérer ses enfants chez la nourrice à 16 heures, mais ne s’y rendra jamais.

Les circonstances alertent rapidement ses proches. Un cri aurait été entendu vers 15 h 30 à proximité de la maison. Vers 15 h 45, Thierry Bonfanti retrouve le véhicule. Malgré les recherches et l’enquête menée à l’époque, aucun corps n’est découvert. Les enquêteurs ne disposent pas non plus d’éléments suffisants pour reconstituer avec certitude le déroulement des faits.

Une enquête initiale sans issue judiciaire

Yves Chatain vivait à proximité du lieu où la voiture a été retrouvée. Cette proximité géographique explique qu’il ait été considéré comme un suspect dès les premières investigations. Les enquêteurs ne disposent toutefois pas, à ce moment-là, de preuves matérielles suffisantes pour engager une procédure menant à un jugement. L’affaire est classée sans suite en novembre 1987, puis un non-lieu est prononcé en juin 1988.

Ces deux décisions ne signifient pas que la disparition est résolue ni que les faits n’ont pas eu lieu. Un classement sans suite correspond à la décision du parquet de ne pas engager ou poursuivre l’action publique à ce stade. Un non-lieu met fin à l’instruction lorsqu’il n’existe pas de charges suffisantes ou lorsqu’un obstacle juridique empêche la poursuite. Dans l’affaire Bonfanti, le dossier reste donc longtemps sans réponse judiciaire définitive sur le fond.

Yves Chatain, les aveux de 2022 et la découverte des restes

L’affaire connaît un tournant avec la réouverture de l’enquête en 2020, dans un contexte de mobilisation de la famille et de regain d’attention pour les affaires criminelles anciennes. En 2021, une information judiciaire contre X est ouverte. Cette formule ne désigne pas une personne innocente ou inconnue au sens courant. Elle permet d’enquêter sur des faits criminels alors qu’aucun auteur n’est officiellement renvoyé devant une juridiction.

En mai 2022, Yves Chatain avoue le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti. Ses indications permettent de retrouver des fragments crâniens attribués à la victime. Cette découverte modifie les éléments connus du dossier : l’hypothèse d’une disparition non élucidée laisse place à la confirmation de la mort de Marie-Thérèse Bonfanti et à l’existence de restes humains localisés à partir des déclarations d’Yves Chatain.

Un aveu ne vaut pas condamnation

Un aveu est la déclaration d’une personne qui reconnaît des faits. Il peut orienter les investigations et être confronté à des constatations matérielles, comme la localisation de restes humains. Il ne remplace toutefois pas un procès. Une condamnation suppose que des poursuites puissent être exercées, que les débats se tiennent devant une juridiction compétente et que les droits de la défense ainsi que ceux des parties civiles soient respectés.

Dans ce dossier, les déclarations d’Yves Chatain ont donc apporté des éléments importants aux proches et aux enquêteurs. Elles n’ont cependant pas conduit à une condamnation. La question préalable de la prescription du meurtre a fermé l’accès au jugement pénal. Yves Chatain n’a ainsi pas été condamné pour le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, la décision rapportée ayant empêché toute poursuite et tout procès pour ces faits.

Les dates qui éclairent l’affaire Bonfanti

Cette succession d’événements explique pourquoi l’affaire est souvent qualifiée de cold case. Il s’agit d’un crime ancien resté longtemps sans solution judiciaire, puis relancé par de nouveaux éléments. Le dossier montre aussi le décalage entre la découverte tardive d’éléments permettant de mieux comprendre les faits et l’expiration du délai pendant lequel la justice peut encore engager un procès.

Pourquoi le meurtre est prescrit malgré les aveux

La prescription criminelle est le délai au-delà duquel l’action publique ne peut plus être exercée. Même lorsqu’un crime paraît établi ou qu’un suspect reconnaît les faits, la justice ne peut plus le poursuivre si le délai légal applicable est écoulé. La prescription n’efface ni la gravité du crime ni la souffrance des proches. Elle limite le pouvoir de juger au nom de la sécurité juridique et des règles applicables dans le temps.

Le rôle des actes interruptifs de prescription

Un acte d’enquête ou de procédure peut, selon sa nature et la loi applicable, interrompre la prescription et faire repartir un nouveau délai. Toute la difficulté de l’affaire Bonfanti a consisté à déterminer quels actes accomplis après la procédure initiale pouvaient produire cet effet. La Cour de cassation a finalement constaté que le meurtre était prescrit. Yves Chatain ne peut donc pas être poursuivi ni jugé pour le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti.

Dans un dossier ancien, deux temporalités avancent séparément. La première concerne la recherche des faits : un témoignage peut être retrouvé, une expertise peut être réalisée ou des restes peuvent être localisés. La seconde relève du droit : elle mesure la période pendant laquelle l’État peut encore engager un procès. Dans les cold cases, ces deux temporalités peuvent se désynchroniser. Une réponse peut apparaître très tard, alors que la possibilité légale de juger a déjà disparu.

Les réformes ont fait évoluer les délais de prescription. Pour les crimes, le délai de droit commun est notamment passé de dix à vingt ans. Cette évolution ne permet toutefois pas automatiquement de rouvrir toutes les affaires anciennes. Son application dépend de la situation procédurale du dossier et du fait que le délai soit ou non déjà expiré. Les actes susceptibles d’interrompre la prescription doivent aussi être appréciés selon les règles applicables à la période concernée.

Les disparues de Pontcharra : un rapprochement à manier avec prudence

L’affaire Bonfanti est régulièrement rapprochée de celles des disparues de Pontcharra, notamment Liliane Chevènement, disparue en 1981, et Marie-Ange Billoud, disparue alors qu’elle avait 19 ans. Ce rapprochement repose sur la proximité géographique et temporelle de plusieurs disparitions dans une même commune ou dans ses environs. Il explique les interrogations persistantes des habitants et des familles.

Les faits établis doivent toutefois être distingués des hypothèses. La proximité des lieux, la répétition des disparitions et les soupçons qui ont entouré Yves Chatain ne prouvent pas, à eux seuls, qu’une même personne a commis tous les crimes. Dans une affaire aussi sensible, présenter un lien criminel comme certain sans décision judiciaire ni preuve établie reviendrait à confondre questionnement, enquête et responsabilité pénale.

La décision de prescription dans l’affaire Bonfanti relance un débat plus large sur les crimes anciens : comment préserver les preuves, poursuivre les investigations et répondre à l’attente des familles tout en respectant les garanties de la procédure pénale ? Sur le plan judiciaire, la réponse est claire : les aveux d’Yves Chatain et la découverte de fragments crâniens ont permis de mieux comprendre le sort de Marie-Thérèse Bonfanti, mais la prescription a empêché qu’un procès ait lieu.